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Compteur Linky : la commune de Barsac répond à Enedis

Article mis à jour le 27 septembre 2022

Enedis a décidé d’attaquer la commune de Barsac en justice à la suite d’une affaire qui a débuté le 19 octobre 2020. Ce jour-là, le conseil municipal de cette petite ville de Gironde avait décidé de voter une délibération au sujet des compteurs Linky. Il était mentionné qu’aucun compteur communicant ne pourrait être installé contre la volonté des habitants du logement concerné.

Toutefois, le sous-préfet a demandé, le 17 décembre dernier, le retrait de cette délibération dans la mesure où la commune ne s’occupe pas de la distribution d’électricité et de gaz. La demande a été appuyée par Enedis, réclamant à son tour, le 18 janvier 2021, le retrait de la délibération afin de remplir sa mission de service public qui s’occupe de la pose, l’entretien et du renouvellement des compteurs.

Mais la municipalité barsacaise ne s’est pas laissé faire. C’est ainsi que le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité a pris la décision de porter l’affaire auprès du tribunal administratif. En réponse, les conseillers municipaux ont décidé de voter le retrait de la délibération de décembre 2020 pour en proposer une nouvelle plus solide juridiquement. Le maire a, pour sa part, déclaré que les habitants avaient le droit de choisir ce qu’ils veulent chez eux, et qu’ils étaient libres d’accepter ou de refuser l’installation.

L’affaire n’est pas une première en France. En novembre dernier, un habitant de Lignan-sur-Orb avait déjà remporté une bataille contre Enedis. La cour d’appel de Bordeaux avait estimé que la société ne pouvait invoquer d’obligation légale pour installer son équipement.

Source: Midi Libre

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