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Anti-Linky : Le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a confirmé sa décision

Article mis à jour le 13 août 2021

Les anti-Linky d’Aix-en-Provence ont perdu leur combat contre Enedis. Le tribunal de grande instance, qui avait débouté un groupe de 300 opposants, en juillet 2019, a en effet confirmé son jugement, dans un arrêté rendu le 18 mars 2021. Malgré une longue liste d’accusations, le collectif n’a donc pas réussi à convaincre la justice.

Ils accusaient notamment l’énergéticien d’un non-respect du droit de la consommation, un défaut de consentement à la pose, des pratiques commerciales trompeuses, ou encore la violation du règlement du RGPD et du principe de précaution.

Les magistrats ont expliqué qu’aucun texte ne prévoyait d’associer le consommateur au choix du dispositif de comptage devant remplacer l’ancien compteur. Concernant la violation du principe de précaution, ils ont précisé qu’en l’état des connaissances scientifiques, il ne pouvait être soutenu que l’exploitation des compteurs Linky présentait un risque évident de dommages graves et irréversibles pour la santé humaine.

Dans cette lutte entre les anti-Linky et Enedis, la majorité des décisions de justice sont favorables à la filiale d’EDF. En effet, 8 autres cours d’appel ont reconnu l’absence de risque sanitaire pour les clients, dans le cadre d’actions collectives similaires à celui d’Aix-en-Provence.

Source: Capital

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