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Engie se conforme au RGPD

Article mis à jour le 24 septembre 2021

À la suite d’une série de contrôles effectués auprès d’Engie et portant sur le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé, en février, la mise en demeure de l’entreprise. Cette décision concernait la collecte des données personnelles des Français par les compteurs intelligents Linky. Désormais, cette mise en demeure est clôturée. Engie a apporté des corrections pour être conforme au RGPD.

Mise en demeure d’Engie

Il y a quelques mois, la CNIL a épinglé Engie pour non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs Linky. Même si l’entreprise recueillait un consentement auprès de leurs utilisateurs, l’autorité a estimé quece consentement n’était « ni spécifique ni suffisamment éclairé ». La commission pointait également la durée de conservation excessive des données de consommation.

Selon elle, ces deux manquements représentaient une grave atteinte à la vie privée des usagers du compteur vert.  Le compteur peut, en effet, révéler des informations comme le nombre de personnes composant le foyer, les heures auxquelles ils se lèvent et se couchent, ou encore leurs périodes d’absence. Pour faire cesser ces manquements, la CNIL a ainsi sommé Engie de se conformer au RGPD sous un délai de trois mois.

Engie sort du viseur de la CNIL

La CNIL a annoncé, dans un communiqué publié le 6 mai, la levée de la mise en demeure d’Engie. Le fournisseur d’énergie a apporté des éléments de réponse qui ont permis de démontrer que les manquements constatés lors du contrôle ont depuis cessé.

Engie a établi une nouvelle politique de conservation des données de consommation. L’entreprise « a mis en ligne un nouveau parcours de consentement dont il ressort clairement que le client peut consentir au suivi de sa consommation quotidienne sans devoir également consentir au suivi de sa consommation à la demi-heure », souligne l’autorité. Si le suivi à la demi-heure reste possible, il nécessite un consentement spécifique et explicite. Quant aux durées de conservation, elles sont désormais proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Source: Next Impact

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